Contributions politiques et défense de nos intérêts aux É.-U.

Chez John Deere, nous croyons qu’il est d’une importance vitale pour nos intervenants, nos employés et nos clients de participer au processus politique démocratique afin de défendre des politiques publiques qui nous permettent de livrer une concurrence loyale et libre sur le marché. Pour cette raison, nous et nos employés nous engageons dans la défense d’intérêts politiques de différentes façons. Cet engagement peut comprendre des programmes professionnels de politique publique conçus pour former les représentants élus sur les problèmes politiques clés qui affectent nos activités, des contributions politiques volontaires et individuelles de la part des employés par le biais du comité d’action politique de John Deere, et d’une adhésion à des associations professionnelles qui aident à faire avancer nos objectifs d’affaires. Peu importe sa forme, la participation de John Deere dans le processus politique est guidée par notre solide engagement envers une direction d’affaires et un engagement social à l’échelle mondiale.

Toutes les dépenses politiques de John Deere reflètent les intérêts commerciaux de l’entreprise et sont utilisées pour promouvoir ses objectifs d’intérêt public, et non pas les intérêts personnels de ses agents, de ses directeurs ou de ses employés.

John Deere se conforme entièrement à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales régissant les contributions politiques et la divulgation de ces contributions.

 

Contributions d’affaires
Conformément aux lois fédérales, John Deere ne verse pas de fonds de l’entreprise aux candidats fédéraux, aux comités de partis politiques nationaux ou à d’autres comités politiques fédéraux. Même lorsque permis par les lois applicables, par exemple dans le cadre de certaines élections étatiques et locales, les actifs de la société John Deere ne sont pas typiquement utilisés pour soutenir des candidats, ou s’y opposer, pendant des fonctions politiques ou des votes. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit d’autoriser cette pratique tant et aussi longtemps que la contribution qu’elle verse est cohérente avec son programme politique public, conforme à son code de conduite professionnelle et approuvée auparavant par le président, le directeur général, le vice-président principal et avocat général, ou le vice-président principal s’occupant des affaires publiques. John Deere ne paie pour aucune dépense indépendante ou propagande électorale, puisque ces termes sont définis par des lois applicables. À des fins de transparence vis-à-vis de nos actionnaires et des autres parties prenantes, nous divulguons publiquement, et mettons à jour annuellement, nos contributions politiques d’affaires. John Deere n’a fait aucune dépense politique provenant des actifs de la société pendant l’année civile de 2014.

 

Comité d’action politique de John Deere
John Deere administre, conformément aux lois électorales fédérales et étatiques, le comité d’action politique de John Deere, un groupe volontaire et non partisan mis sur pied par les employés des États-Unis. Les membres du comité regroupent volontairement leurs ressources financières personnelles pour aider à élire dans les bureaux fédéraux et étatiques les candidats qui comprennent et encouragent l’économie libre et les intérêts d’affaires généraux de l’entreprise et de ses employés. En vertu de la loi fédérale et de la politique de l’entreprise, la participation dans le comité se limite aux employés administratifs et aux cadres supérieurs des États-Unis. À l’exception des dépenses administratives, le comité se finance seulement à l’aide des employés de John Deere et n’est pas soutenu par les fonds de John Deere. L’entreprise ne rembourse pas directement ou indirectement aux employés leurs contributions politiques, y compris les contributions au comité.

Le comité ne prend pas position sur les questions législatives et ne fait pas de lobbying sur des problèmes précis. Le comité contribue pour les candidats qui partagent globalement avec John Deere la vision favorable à l’entreprise privée et qui soutiennent le système de la libre entreprise. Il ne cherche pas à influencer des votes lorsqu’il verse des contributions. Une surveillance des activités de contribution du comité est effectuée par son conseil d’administration, qui comprend actuellement 13 employés de John Deere provenant de différentes unités d’affaires au sein de l’entreprise.

Le comité divulgue entièrement toutes les contributions effectuées et reçues par le biais de rapports remplis par la Commission électorale fédérale et d’autres commissions d’éthique étatiques, comme l’exige la loi. Pour améliorer l’accès à l’information concernant les contributions du comité, John Deere publie un rapport annuel sur son site Web qui résume les contributions effectuées par le comité dans l’année civile ou le cycle électoral le plus récent, classées par état, par candidat et par montant. Pour voir le rapport annuel du cycle électoral de 2013-2014, veuillez cliquer ici.

 

Associations professionnelles
Comme la plupart des grandes entreprises, John Deere adhère à certaines associations professionnelles et industrielles, et verse des cotisations régulières à ces groupes. Nous joignons des associations professionnelles en partie pour créer des liens avec d’autres entreprises ayant des vues similaires et participer à des efforts d’éducation publique et de promotion concernant les problèmes majeurs communs au sein de nos industries. Nous ne joignons pas des associations professionnelles à des fins politiques seulement, et nous ne nous attendons pas à ce que les associations auxquelles nous adhérons versent des contributions politiques ou soient autrement engagées dans un processus de campagne politique. Bien que nous puissions ne pas toujours être d’accord avec les positions prises par les associations auxquelles nous adhérons, nous croyons que cet engagement dans les problèmes politiques par le biais de groupes semblables est important pour aider à garantir que notre voix est entendue. Notre participation dans les associations professionnelles est sujette à l’approbation et à la supervision de la direction. Nous divulguons publiquement et mettons à jour annuellement une liste des associations professionnelles où John Deere verse des cotisations ou effectue d’autres contributions s’élevant à 50 000 $ ou plus, ainsi que la portion de tels paiements ou cotisations qui ne sont pas déductibles en vertu de la section 162(e)(1) du Code des impôts. Vous pouvez accéder à la liste de l’année 2014 ici.