Terres héritées : laisser la propriété des terres entre les mains des agriculteurs noirs
Formation et services juridiques offerts par le Center for Heirs’ Property Preservation pour aider les agriculteurs noirs
Imaginez que votre famille possède des terres. Transmises d’une génération à l’autre, elles sont des sources de richesse et un héritage pour vos proches. Pourtant, aucun testament à valeur juridique ne vous en accorde la pleine propriété. Votre famille risque donc de les perdre.
Il s’agit de terres héritées et de la lutte pour qu’elles restent entre les mains des familles noires.
Les terres héritées ont marqué profondément les propriétaires fonciers noirs. Voilà à peine plus d’un siècle, les agriculteurs noirs possédaient plus de 16 millions d’acres (6 474 970 ha) de terres aux États-Unis. En 2017, ils n’avaient plus que 4,7 millions d’acres (1 902 023 ha).
Pour s’attaquer à cette question, John Deere a formé la coalition LEAP (législation, éducation, défense des droits et systèmes de production). En 2020, John Deere, le National Black Growers Council et le Thurgood Marshall College Fund se sont réunis pour aider les familles noires à obtenir un titre incontestable pour leurs terres.
Center for Heirs’ Property Preservation
En novembre 2022, la coalition LEAP s’est associée au Center for Heirs’ Property Preservation (centre de préservation des droits sur des terres héritées) pour assister davantage les agriculteurs noirs en matière de prévention, de résolution et d’utilisation des terres.
Situé à Charleston (Caroline du Sud), le Center for Heirs’ Property Preservation est un organisme à but non lucratif qui œuvre avec les familles défavorisées de la région pour protéger les terres héritées et en promouvoir une utilisation durable. Il a pour but d’accroître les avantages économiques pour les propriétaires fonciers mal desservis depuis longtemps. Dans les plaines de la Caroline du Sud, l’origine des terres héritées peut remonter à 1863 et à l’émancipation.
Le Center for Heirs’ Property Preservation offre de la formation et des services juridiques directs pour aider les familles à conclure des accords ou à obtenir un titre incontestable pour les terres familiales et l’homologation des successions. Grâce à ses conseils juridiques et à ses ressources éducatives, le centre ouvre des possibilités d’utilisation durable des terres, aidant ainsi les familles à conserver leurs terres, à réaliser leur valeur économique et à constituer un patrimoine générationnel. Le Center for Heirs’ Property Preservation aide aussi les familles pour la planification testamentaire et successorale. Il vise par ailleurs à étendre ses services à d’autres États où existent des revendications concernant des terres héritées.
« L’avocate qui a travaillé avec nous savait ce qui se passerait par la suite, déclare Terry Marie, fille d’un propriétaire de terres héritées. Elle s’est occupée de tout, ce qui nous a vraiment facilité la vie. »
Pourquoi les agriculteurs noirs perdent-ils leurs terres?
Les agriculteurs noirs perdent leurs terres pour diverses raisons, entre autres des pratiques discriminatoires qui ont eu des répercussions sur le mode d’acquisition et de transfert de leurs terres agricoles. Étant donné que les propriétaires fonciers noirs étaient nombreux à se garder de planifier leur succession de manière officielle, la transmission des biens se faisait souvent sans testament. Toutefois, au fil des générations, la propriété des terres héritées est devenue de plus en plus confuse et fractionnée.
Les agriculteurs noirs se trouvaient donc souvent dans l’impossibilité d’utiliser leurs terres comme garantie pour obtenir des prêts ou du crédit afin de développer leurs entreprises. Ils étaient ainsi fréquemment tenus à l’écart des programmes gouvernementaux et d’autres formes d’aide d’urgence ou de secours en cas de catastrophe. Selon certaines estimations, plus de 60 % des agriculteurs noirs travaillent actuellement sur des terres héritées.
L’impact
La coalition LEAP et le Center for Heirs’ Property Preservation ont connu un franc succès et une forte croissance depuis la création de leur partenariat :
- Résolution de 17 litiges de titres
- Valeur fiscale d’environ 2 millions de dollars
- Rédaction de 100 testaments
- Mise sur pied d’un programme de stage en droit
« Le soutien qu’apporte John Deere au Center for Heirs’ Property Preservation et aux revendications concernant des terres héritées est ancré dans la quête d’un traitement juste et équitable de groupes largement sous-représentés, explique Tharlyn Fox, directrice de la coalition LEAP de John Deere. Nous sommes fiers de nous associer à ces initiatives visant à aider à restituer des héritages et à offrir un moyen de parvenir à la sécurité financière. »